Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société SASU ARMURERIE PHENIX situé : 2 rue des Bois, 67210 GOXWILLER, intervenant sous le nom de www.armurerie-phenix.fr et d'autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs dapplication et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASU ARMURERIE PHENIX et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. SASU ARMURERIE PHENIX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société SASU ARMURERIE PHENIX informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.armurerie-phenix.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SASU ARMURERIE PHENIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, SASU ARMURERIE PHENIX pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, SASU ARMURERIE PHENIX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

SASU ARMURERIE PHENIX s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Nos marchandises sont aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les conditions de vente et le mode de transport choisis. L'acheteur est alors responsable de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur. Outre un accord passé entre l'acheteur et le vendeur sur une date claire de livraison, les délais de livraison restent à titre indicatif. Les retards n'entraîneront aucunes amendes ou compensations et ne donnera à l'acheteur le droit d'annuler sa commande ou de refuser la livraison.

Dans ce dernier cas seulement, l'acheteur pourra, après mise en demeure faisant marge de quinze jours au vendeur, demander la résolution de la commande pour non respect de la date d'expédition, ceci en dehors des cas de force majeure.

Tout retour doit être approuvé par le vendeur à l'avance. Sauf s'il existe une raison appartenant au vendeur et dûment confirmée, les frais d'expédition occasionnés par le retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Le paiement sécurisé en ligne accessible est la carte bancaire. Les virements bancaires ou les chèques sont acceptés en précisant la référence de la facture. Pour le paiement par chèque, l'expédition se fera au minimum 14 jours après encaissement du chèque.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre SASU ARMURERIE PHENIX vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu'il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où SASU ARMURERIE PHENIX devrai procéder au remboursement d'un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

SASU ARMURERIE PHENIX n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. SASU ARMURERIE PHENIX, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.